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Médiateurs et ombudsmans

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Détails : Médiateur du cinéma
Médiateur du cinéma

Il est chargé d'une mission de conciliation préalable en cas de litiges relatifs à la diffusion en salle des oeuvres cinématographiques et qui ont pour origine une situation ayant pour objet de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence et révélant l'existence d'obstacles à la plus large diffusion des oeuvres cinématographiques. France.

www.lemediateurducinema.fr | Détails
Détails : Commissariat aux langues officielles (CLO)
Commissariat aux langues officielles (CLO)

Présente activités et textes de loi, ses rôles et son mandat ainsi que la mission de veille sur les droits linguistiques des canadiennes. Canada.

www.ocol-clo.gc.ca | Détails

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